Conditions d’utilisation de «MonGuideMariage»

(Dernière révision : le 11 août 2021)

Ces conditions d’utilisation («Accord») décrivent les clauses (les«Conditions») applicables à votre utilisation des services du Site Web MonGuideMariage DOT ca («MonGuideMariage.ca» ou le «Site») exploité par «Mariage Deco Belle Nuance» («Nous», «Notre», «Nos» ou «MonGuideMariage»).

En utilisant le Site, vous signifiez votre acceptation des présentes Conditions.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions de temps à autre sans préavis.
Tous les termes et conditions modifiées prendront effet immédiatement après leur publication sur le Site.
Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement, car tout changement vous liera.

Le présent Accord ne peut être modifié, amendé ou changé par vous de quelque manière que ce soit.

1. «MonGuideMariage» est un lieu neutre.

Le Site est une communauté et une place de marché innovantes pour l’industrie du mariage.
MonGuideMariage n’est pas un fournisseur de produits ou de services de mariage, un vendeur de mariages ou un représentant d’agent.
Les membres du Site («membres») comprennent les futurs mariés, les jeunes mariés et leurs invités au mariage (collectivement, les «membres du mariage») et les entreprises et autres tiers proposant des produits et services liés aux mariages («Membres-vendeurs»).
Fonctionnant uniquement comme un lieu neutre et un centre d’échange numérique où les membres du mariage et les Membres-vendeurs peuvent se connecter pour un type particulier de service ou de produit.
Nous ne sommes pas impliqués ou partie à la transaction réelle entre les membres.

Par conséquent, nous n’avons aucun contrôle sur la qualité, l’exactitude, la sécurité ou la légalité des transactions qui ont lieu sur le Site, l’exactitude des listes ou la capacité des Membres-vendeurs à fournir des articles ou des services et nous ou nos sociétés affiliées ne sommes pas responsables des actions ou des inactions de Membres-vendeurs.

Membres du mariage :

Vous reconnaissez ce qui suit : Nous ne fournissons aucun des produits ou services annoncés ou offerts par les Membres-vendeurs.
Nous ne soutenons aucun membre vendeur et ne garantissons pas la qualité de ses produits ou services.
Toutes les communications, correspondances, verbales ou écrites, ou toutes garanties ou représentations, faites en ce qui concerne les produits et services offerts via le Site ne sont pas fournies par nous et sont spécifiquement et uniquement entre vous et le membre vendeur.
Toute transaction que vous concluez avec un membre vendeur est strictement entre vous et le membre vendeur, et «MonGuideMariage» n’est pas partie à cette transaction.
Tout litige que vous avez avec un membre vendeur est entre vous et le membre vendeur, et nous et nos sociétés affiliées ne serons pas parties à ce litige, sauf en ce qui concerne votre utilisation du Site,
comme indiqué dans les sections 32 et 33.
Nous utilisons des techniques pour aider à vérifier l’identité des Membres- vendeurs lorsqu’ils s’inscrivent pour devenir membres sur notre Site; cependant, Nous ne pouvons garantir et ne garantirons pas l’identité d’un fournisseur de services; nous ne pouvons pas non plus garantir leurs capacités.
Nous avons mis en place un système de commentaires géré par les utilisateurs pour vous aider à évaluer les membres fournisseurs avec lesquels vous envisagez de faire des affaires.
En outre, Nous ne pouvons garantir que les informations fournies par ou à propos des Membres-vendeurs sur le Site sont exactes.
Vous devez utiliser le Site comme point de départ pour identifier les fournisseurs qui fourniront les produits et services dont vous avez besoin pour votre mariage, puis effectuer vos propres recherches pour vous assurer que les fournisseurs avec lesquels vous choisissez de faire affaire vous conviennent.
Vous reconnaissez que la participation à certains programmes, lorsqu’ils sont disponibles, peut, dans certaines circonstances, faire en sorte que les Membres-vendeurs reçoivent des informations de contact pour vous conformément aux conditions générales régissant ces programmes.

Membres-vendeurs :

Vous reconnaissez ce qui suit : Nous ne vous cautionnerons pas ni vos produits ou services.
Nous ne sommes en aucun cas responsables de vous aider à conclure un accord avec les membres du mariage; Nous ne sommes pas non plus responsables de vous aider à fournir des biens et des services aux membres du mariage; les Membres-vendeurs sont les seules entités responsables du respect des exigences légales applicables à leur activité professionnelle; nous ne sommes pas tenus de nous assurer que les Membres-vendeurs disposent d’une licence appropriée.
Bien que tous les membres du mariage soient tenus de nous fournir des informations précises sur eux-mêmes, nous ne pouvons pas et ne vérifierons pas ces informations ni ne garantirons la capacité des membres du mariage à effectuer le paiement de l’un des produits ou services que vous fournissez.
Toute transaction que vous concluez avec un membre du mariage est strictement entre vous et le membre du mariage, et «MonGuideMariage» n’est pas partie à cette transaction.
Tout litige que vous avez avec un membre du mariage est entre vous et le membre du mariage, et nous ne serons pas partie prenante à ce litige.
Une fois que nous et le membre vendeur avons mis fin à notre relation, nous aurons le droit de conserver tous les avis associés à un membre vendeur sur le Site ainsi que les informations de base du répertoire, y compris, sans s’y limiter, le nom commercial, l’adresse et le numéro de téléphone.

2. Adhésion.

L’adhésion à «MonGuideMariage» n’est disponible que pour les entités et les individus qui ont au moins 18 ans et l’âge de la majorité dans leur juridiction, et qui peuvent former des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable.
Nos services ne sont pas accessibles aux mineurs ou aux Membres suspendus temporairement ou indéfiniment.
L’adhésion au Site est nulle là où elle est interdite.
Votre adhésion à «MonGuideMariage» ne peut pas être transférée ou vendue à une autre partie.
Si vous vous inscrivez en tant qu’entité commerciale, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier l’entité au présent Contrat.
Si vous vous inscrivez en tant qu’individu, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et l’âge de la majorité dans votre juridiction, et que vous êtes en mesure de conclure un contrat juridiquement contraignant.
Les membres qui se livrent à la vente de biens et de services doivent avoir une licence d’exploitation commerciale valide, le cas échéant.
En rejoignant «MonGuideMariage», vous acceptez de (i) nous fournir des informations exactes et complètes vous concernant et de mettre à jour ces informations si nécessaire; (ii) respecter tous les termes et conditions du présent accord, le vœu de conduite de MonGuideMariage.ca et les directives de la communauté «MonGuideMariage.ca» (voir les deux ci- dessous); (iii) protéger votre nom d’utilisateur et votre mot de passe; et (iv) être responsable de toutes les activités de votre compte de membre. «MonGuideMariage» peut proposer périodiquement des abonnements «Basic», «Essai gratuit», «Léger» ou d’autres abonnements de fournisseurs non rémunérés.

Ces abonnements de fournisseurs non rémunérés ne garantissent aucun placement publicitaire ou d’autres avantages.
«MonGuideMariage» se réserve le droit de modifier les conditions ou d’annuler de telles adhésions de fournisseurs non payées.

3. Activités interdites.

Les visiteurs et les membres du Site ne peuvent pas :

Créer un compte au nom d’un autre;
Créer plus d’un compte;
Utiliser le compte d’un autre;
Se faire passer pour une autre personne ou entité;
Utiliser le Site pour enfreindre la loi ou les réglementations applicables, encourager les autres à le faire ou offrir des instructions sur la façon de le faire;
Offrir de fournir des produits ou des services qui violent toute loi, statut, ordonnance ou réglementation applicable (collectivement les «Lois»), ou offrir des produits ou des services d’une manière qui enfreint les lois;
Organiser tout type de tirage au sort, de promotion ou de concours sans publier de règles officielles et se conformer aux lois;
Recueillir ou récolter des informations sur les membres du Site, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation de robots (Robot, SPIDER WEB) ou de moyens similaires;
Utiliser les informations sur le Site pour envoyer des courriels non sollicités aux Membres;
Faire tout ce qui interfère avec ou impose un fardeau indu sur le Site (comme nous le déterminons à notre seule discrétion);
Utiliser le Site si votre adhésion a été temporairement ou définitivement suspendue ou révoquée;
Violer les termes du présent Accord.

4. Termes et conditions supplémentaires.

Vous reconnaissez et acceptez que nous seuls ayons le droit discrétionnaire d’énoncer et publier des conditions générales supplémentaires, pour votre utilisation du Site, à divers endroits sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, les frais associés à certains services ou utilisations.

Vous acceptez que ces termes et conditions supplémentaires soient considérés comme un amendement efficace au présent Contrat et que ces termes et conditions soient intégrés aux présentes.

En outre, vous acceptez expressément qu’en cas de conflit entre ces conditions générales supplémentaires et les conditions énoncées dans les présentes, les conditions générales supplémentaires prévaudront.

5. Frais.

Il n’y a actuellement AUCUN frais minimum pour rejoindre le Site pour les membres du mariage ou les Membres-vendeurs. Des services payants optionnels sont disponibles, mais la participation n’est PAS obligatoire. Voir ci-dessous pour plus de détails.

Membres du mariage :

Nous pouvons proposer des fonctionnalités/services optionnels payants, qui peuvent inclure des services fournis par des tiers et votre utilisation de ces fonctionnalités/services sera soumise à toutes les conditions générales supplémentaires applicables qui peuvent inclure les conditions générales des tiers. Votre carte de crédit ne sera débitée que si, et jusqu’à ce que vous acceptiez d’utiliser cette fonctionnalité de service payant ou d’engager des frais avec «MonGuideMariage».

Les frais et le calendrier des paiements pour la fonctionnalité/le service payant seront décrits séparément dans le cadre de la fonctionnalité du service payant applicable.

Membres-vendeurs :

Les Membres-vendeurs avec des comptes vendeurs valides peuvent opter pour des services payants supplémentaires («services de webmestre et graphiste»).

«MonGuideMariage» peut lister les prix de ces Services supplémentaires sur le Site, mais il se réserve le droit de modifier ces prix et d’offrir des remises et des promotions temporaires.

Facturé par erreur :

Si vous pensez que «MonGuideMariage» vous a facturé par erreur, vous devez contacter le service aux membres de «MonGuideMariage» à info AT MonGuideMariage DOT ca dans les 90 jours suivant cette facturation.

Aucun remboursement ne sera accordé pour les frais datant de plus de 90 jours.

6. Autorisation de créditer et de débiter les comptes.

Le cas échéant, sur la base des différents programmes optionnels payants, Vous Nous autorisez irrévocablement et expressément à débiter ou créditer, selon le cas, toute somme d’argent sur le compte que vous avez identifié pour Nous.

Vous acceptez qu’il soit de votre responsabilité de conserver une carte de crédit valide et non expirée dans nos dossiers lorsque vous vous engagez dans des activités payantes sur notre Site.

Vous acceptez que si vous ne conservez pas une carte valide et non expirée dans nos dossiers lors d’une tentative de facturation, vous puissiez être soumis aux intérêts et pénalités énumérés ci-dessous.

Vous Nous autorisez irrévocablement et expressément à retenir toute somme d’argent ou à débiter toute somme d’argent de tout compte que vous avez identifié à «MonGuideMariage» pour toute rétrofacturation, frais, coûts, déductions, rectifications et tout autre montant dû à «MonGuideMariage».

Nous nous réservons nos droits à tous les actions et recours en rapport avec toute somme due à «MonGuideMariage».

Vous nous indemniserez, vous défendrez et nous dégagerez de toute responsabilité pour toute réclamation, demande ou cause d’action que nous entreprendrons envers tout compte identifié conformément à la présente section.

7. Frais impayés.

Si, pour quelque raison que ce soit, des frais que vous nous devez n’ont pas été reçus ou réalisés de quelque manière que ce soit par nous («frais impayés»), vous acceptez de payer ces frais impayés immédiatement.

De plus, Nous pouvons facturer des intérêts, d’un montant de 2,0 % par mois (24 % par an) (ou le montant maximum autorisé par la loi), sur tout solde de compte impayé que vous maintenez.

Tout paiement partiel effectué par les Membres sera d’abord imputé sur les derniers frais qui Nous sont dus, intérêts compris.

Nous nous réservons le droit de renoncer ou de réduire le montant des frais, pénalités ou intérêts impayés à tout moment.

Vous acceptez également de payer tous les frais d’avocat et autres frais de recouvrement encourus par nous en ce qui concerne les frais impayés.

Vous Nous consentez et Nous autorisez également, à notre seule discrétion, à faire des rapports appropriés aux agences d’évaluation du crédit, aux institutions financières, aux agences fiscales et aux autorités chargées de l’application de la loi, et à coopérer avec eux dans toute enquête ou poursuite en résultant.

Nonobstant ce qui précède, nous convenons que nous ne facturerons aucuns frais de retard ni aucun intérêt sur la carte de crédit d’un membre.

8. Protection du contenu de propriété intellectuelle.

Le Site contient et utilise du matériel protégé par le droit d’auteur canadien et international, des inventions, du savoir-faire, du matériel de méthode commerciale potentiellement brevetable, des logos de conception, des phrases, des noms, des logos, du code HTML ou d’autres codes informatiques ou scripts et autre contenu (collectivement, «Contenu de propriété intellectuelle»), qui, sauf indication contraire ou fournie en vertu d’une licence de tiers, sont notre propriété exclusive, et nous conservons tous les droits, intérêts et titres s’y afférents.

Nous revendiquons également des droits de propriété en vertu des lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce en ce qui concerne «le visuel», «l’impression», «l’apparence» et la «fonction graphique» de ce Site, incluant, mais sans s’y limiter, ses combinaisons de couleurs, ses sons, ses mises en page et ses conceptions.

Vous acceptez et reconnaissez que votre utilisation du Site ne vous confère aucune licence ou autorisation d’utiliser notre contenu de propriété intellectuelle (ou celui de tiers).

Vous ne devez pas reproduire, modifier, afficher, vendre ou distribuer le contenu de propriété intellectuelle, incluant, mais sans s’y limiter, les informations soumises (telles que définies ci-dessous) fournies par vous ou tout autre membre, ou utiliser notre contenu de propriété intellectuelle de toute autre manière pour le public ou à des fins commerciales.

Tous les autres marques de commerce, marques de service et droits d’auteur sont détenus par leurs propriétaires légitimes.

Vous ne pouvez pas encadrer ou créer un lien vers le Site sans notre autorisation écrite préalable.

Le Site contient des marques de commerce, des noms commerciaux, des habillages commerciaux, des marques de service, des noms de domaine ou d’autres indices de propriété (collectivement les «Marques») détenus ou utilisés sous licence par Nous. Les Marques comprennent, sans s’y limiter, « Mon Guide Mariage» , Mariage Deco Belle Nuance et le logo «MonGuideMariage», qui sont des marques de commerce ou des marques déposées de

Nous ou de nos filiales au Canada ou acquises par vous conformément à l’exécution, l’exécution ou la non-exécution du présent Accord ou de toute partie de celui-ci.

Vous ne devez en aucun cas contester ou nier la validité de nos droits de propriété ou de licence d’utilisation des Marques ou de ceux de nos sociétés affiliées, et vous ne devez pas encourager ou aider les autres directement ou indirectement à le faire, pendant la durée de vie du présent Contrat.

Et ensuite, Vous ne devez pas utiliser les Marques ou toute autre marque similaire d’une manière qui pourrait diminuer leur valeur ou nuire à leur réputation.

Vous ne devez pas utiliser ou enregistrer un nom de domaine, une marque commerciale ou une marque de service qui est identique ou similaire à l’une des Marques.

9. Politique de droit d’auteur.

Signalement des allégations de violation du droit d’auteur :

Nous prenons au sérieux les réclamations pour violation du droit d’auteur. Nous répondrons aux avis de violation présumée du droit d’auteur qui sont conformes aux lois applicables, y compris la loi sur la modernisation du droit d’auteur. Si vous pensez que des éléments accessibles sur ou à partir du Site enfreignent vos droits d’auteur, veuillez nous envoyer un avis écrit contenant les informations suivantes (l’Avis de droit d’auteur) :

Votre signature physique ou électronique;
Créer plus d’un compte;
Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous pensez avoir été enfreinte ou, si la réclamation concerne plusieurs œuvres sur le Site, une liste représentative de ces œuvres;
Identification du matériel que vous pensez être en infraction d’une manière suffisamment précise pour nous permettre de localiser ce matériel;
Des informations adéquates par lesquelles nous pouvons vous contacter (y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse courriel);
Une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation du matériel protégé par le droit d’auteur ne serait pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;
Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans l’avis écrit sont exactes;
Une déclaration, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.

Notre représentant désigné pour recevoir ces notifications est : info AT MonGuideMariage DOT ca.

Si vous ne respectez pas toutes les exigences ci-dessus, votre avis peut ne pas être efficace.

Veuillez noter que si vous déformez sciemment et de manière tangible que le matériel ou l’activité sur le Site enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez être tenu responsable des dommages.

Si vous pensez que le contenu que vous avez publié sur le Site a été supprimé ou que l’accès à celui-ci a été désactivé par erreur ou par erreur d’identification, vous pouvez déposer une contre-notification auprès de nous (une «contre-notification») en soumettant une notification écrite à notre agent des droits d’auteur (identifié ci-dessus). Le contre-avis doit comprendre essentiellement les éléments suivants :

Votre signature physique ou électronique.
Une identification du matériel qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’emplacement où le matériel est apparu avant qu’il ne soit supprimé ou l’accès désactivé.
Des informations adéquates par lesquelles nous pouvons vous contacter (y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse courriel).
4. Une déclaration sous peine de parjure de votre part selon laquelle vous pensez de bonne foi que le matériel identifié ci-dessus a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à supprimer ou à désactiver.
Une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction de la Cour fédérale du Canada pour le district judiciaire dans lequel votre adresse est située (ou si vous résidez en dehors du Canada pour tout district judiciaire dans lequel le Site peut être trouvé) et que vous acceptez les services de la personne (ou d’un agent de cette personne) qui a fourni au Site la plainte en question.
Les contre-avis remplis doivent être envoyés à : info AT MonGuideMariage DOT ca.
Nous pouvons restaurer le contenu supprimé si la partie déposant l’avis de droit d’auteur original ne dépose pas d’action en justice contre vous dans les dix jours ouvrables suivants la réception de la copie de votre contre- avis.
Veuillez noter que si vous déclarez sciemment que du matériel ou une activité sur le Site a été supprimé ou désactivé par erreur ou identification erronée, vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d’avocat).
Contrevenants à répétition C’est notre politique, dans des circonstances appropriées, de désactiver ou de résilier les comptes des utilisateurs qui sont des contrevenants à répétitions.
Différends entre les membres; libérer. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres membres de «MonGuideMariage», et Nous ne sommes pas parties à de tels litiges. Nous nous réservons le droit, mais n’avons aucune obligation de surveiller, les litiges entre Vous et les autres membres. Vous acceptez, et Vous Nous libérez par la présente, Nous et nos sociétés affiliées, ainsi que tous nos dirigeants, administrateurs, agents et employés combinés de toutes réclamations, demandes et dommages (réels et indirects) de toutes nature connus et inconnus, suspectés et insoupçonnés, divulgués et non divulgués, découlant de ou lié de quelconque manière que ce soit à tout litige entre Vous et tout autre membre du Site.
Système de repérage de compte. Le Site est autogéré par la communauté du Site (la «Communauté») par l’entremise d’un système de signalement. Le système de signalisation est utilisé pour communiquer les politiques des conditions d’utilisation du Site. Les membres du Site peuvent «signaler» certains textes/contenus qui ne sont pas conformes au présent accord. Un lien «Signaler comme inapproprié» apparaîtra sur certaines pages. Une fois accessible, la fenêtre contextuelle apparaîtra demandant à l’utilisateur de spécifier la raison de la violation. Ces informations Nous seront ensuite transmises pour enquête. Si la violation est jugée légitime par le personnel du Site à sa seule discrétion, un avertissement, une suspension ou une résiliation de l’adhésion peut être émis au membre contrevenant. Vous acceptez de ne signaler aucun contenu que vous ne croyez pas de bonne foi inapproprié.

12. Informations que vous soumettez.

Le Site offre la possibilité aux membres et autres, de soumettre des informations sur le Site par de nombreux moyens, y compris, sans s’y limiter, le partage d’informations avec d’autres membres via la communauté, d’autres forums et publications, le téléchargement de photos, d’URL vidéos Youtube, textes, commentaires, la publication sur les médias sociaux associés au Site, les publicités et les listes des Membres-vendeurs. Toute information soumise au Site, qu’elle soit ou non par un membre, sera considérée comme une «Information soumise». En utilisant ces fonctions, Vous acceptez de respecter les termes de cet accord et les directives de la communauté, ci-dessous. Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de surveiller les messages publiés dans la communauté et les autres informations soumises. Les membres sont seuls responsables du contenu de leurs informations soumises.

Notre Site agit comme un conduit passif pour toute communication ou distribution d’informations, et nous ne contrôlons pas les informations soumises par les membres. Nous ne pouvons pas, et n’évaluerons pas, et ne sommes pas responsables de l’exactitude, de la fiabilité, de l’exhaustivité, de la véracité ou de la pertinence de toute information soumise ou de la vérification de l’identité du membre soumettant. Comme toute information que vous obtenez via Internet, vous devez vérifier les informations soumises avant d’agir en conséquence. «MonGuideMariage» n’est pas responsable des pertes que vous pourriez subir en vous fiant aux informations soumises, même si nous avons été informés de la possibilité de telles pertes.

En publiant des informations soumises sur n’importe quelle partie du Site, et/ou Vous accordez automatiquement, et Vous déclarez et garantissez que Vous avez le droit de Nous accorder, à Nous et à nos affiliés, un droit irrévocable, perpétuel, non exclusif, transférable, entièrement libéré, licence mondiale sans redevance (avec le droit de sous-licencier à plusieurs niveaux) pour utiliser, copier, exécuter publiquement, afficher publiquement, télécommuniquer, reformater, traduire, extraire (en tout ou en partie) et distribuer ces informations soumises à quelque fin que ce soit et dans n’importe quel format sur ou en relation avec le Site, Notre entreprise, ou la promotion de celle-ci, pour préparer des œuvres dérivées de, ou incorporer dans d’autres œuvres, ces Informations soumises, et pour accorder et autoriser des sous-licences de ce qui précède. Vous reconnaissez que nous ou nos sociétés affiliées pouvons conserver des copies archivées de vos informations soumises et pouvons continuer à utiliser vos informations soumises en relation avec tout matériel créé avant votre suppression de vos informations soumises, conformément à la licence décrite ci-dessus.

De plus, en publiant des informations soumises, vous déclarez et garantissez expressément ce qui suit : (i) vous êtes le propriétaire, avec tous les droits qui en découlent, de toute communication, contenu ou information que vous publiez sur le Site; ou (ii) vous êtes le bénéficiaire légitime et légitime d’une licence mondiale, libre de droits, perpétuelle, irrévocable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et non exclusif pour utiliser, distribuer, reproduire et distribuer ces communications, contenus ou informations. En outre, Vous déclarez et Vous garantissez que toutes les personnes et entités liées aux informations soumises, et toutes les autres personnes et entités dont les noms, voix, photographies, ressemblances, œuvres, services et matériels ont été utilisés dans les informations soumises ou leur exploitation, ont autorisé l’utilisation de leurs noms, voix, photographies, ressemblances, performances et données biographiques dans le cadre de la publicité, de la promotion, du commerce et de toute autre exploitation des informations soumises et des droits accordés aux présentes.

Vous acceptez que vos informations soumises :

N’inclura pas d’informations personnelles que vous ne souhaitez pas rendre publiques ou être affichées conformément aux paramètres applicables que vous indiquez.;
Ne contiendra pas les informations personnelles d’une autre personne ou n’envahira la vie privée d’une autre personne;
Ne violera pas ou ne Nous amènera pas à violer toute loi, statut, ordonnance ou réglementation applicable;
Ne violera pas les termes de cet accord;
N’enfreindra pas les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, de brevet ou de marque;
Ne contiendra pas de contenu obscène, indécent, suggestif d’abus sexuel ou matériels porno (excluant ici le matériel publicitaire de bon goût en relation avec la nature des services offerts par les boutiques de lingeries, hommes et femmes, selon les tendances de la mode.);
Ne sera pas diffamatoire, menaçant, harcelant, raciste, anti- féministe ou anti-LGBTQ. Cela inclut spécifiquement les réclamations légales de quelque nature que ce soit concernant nos employés, agents, autres membres ou le Site.;
Ne contiendra pas les informations exclusives d’une autre personne ou entitée juridique;
Ne contiendra aucun matériel informatique ou logiciel, virus, chevaux de Troie, vers, logiciels espions ou tout autre programme informatique pouvant interférer avec le fonctionnement de notre Site ou de nos systèmes et/ou créer ou imposer une charge ou une charge importante sur notre Site ou nos systèmes;
N’analysera ni ne testera la vulnérabilité ou la sécurité de notre Site ou du serveur dans lequel il fonctionne;
Ne seront pas utilisées à des fins commerciales ou publiques en dehors des exigences du présent Accord. Plus précisément, vos informations soumises ne peuvent pas être utilisées pour annoncer les produits ou services de tiers et ne peuvent contenir de liens URL vers des sites Web tiers;
Ne créera aucune responsabilité pour Nous ou nos sociétés affiliées de quelconque manière que ce soit;
N’impliqueront pas le téléchargement ou l’insertion de tout langage ou code de programmation dans ou sur notre Site.

Vous acceptez en outre de ne pas usurper l’identité d’un autre membre ou de tenter de déguiser ou de dissimuler l’auteur de toute information soumise. Nous nous réservons le droit absolu, mais n’avons pas l’obligation de supprimer ou de restreindre toutes informations soumises pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les informations soumises que vous publiez sur le Site qui sont en violation du présent accord ou sont autrement inapproprié, tel que déterminé à notre seule discrétion. De plus, Nous nous réservons le droit de résilier les Membres qui enfreignent ces règles.

Vous acceptez de faire preuve de bon sens et de bon jugement lors de la ransmission ou de la publication de toute communication ou distribution d’informations en ligne. Vous assumez la responsabilité légale et indemniserez «MonGuideMariage», et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires et agents de tous dommages encourus à la suite de l’une de vos informations soumises.

13. Évaluation et examen des litiges.

Si vous portez atteinte à l’intégrité de notre système d’évaluation et d’examen de quelconque manière qu’il existe, votre adhésion peut être suspendue ou résiliée.

Chaque membre vendeur reconnaît que votre évaluation et votre avis («commentaires») se composent d’opinions laissées par d’autres membres du Site et d’un score de rétroaction calculé par le système informatique inclus dans les codes et scripts du Site.

Vous reconnaissez en outre que «MonGuideMariage» ne porte aucun jugement sur la véracité des opinions ou des déclarations.

Règles de rétroaction :

Les membres ne peuvent laisser qu’un seul commentaire par transaction unique, qu’elle soit positive, neutre ou négative, pour tout membre vendeur;
Le Membre laissant un avis doit avoir fait affaire avec le Membre-vendeur et être en mesure d’apporter la preuve de cette affaire;
En soumettant des commentaires, Vous acceptez que les commentaires soient soumis à un audit de conformité par l’équipe de conformité du Site à tout moment.

Tout élément de rétroaction étudié par l’équipe de conformité du Site peut être temporairement ou définitivement supprimé.

Afin de protéger l’intégrité du système d’évaluation et d’examen, nous n’envisagerons de supprimer un élément de rétroaction que dans les scénarios suivants :

Si les commentaires publiés contiennent un langage profane, vulgaire, discriminatoire ou contiennent du matériel pour adultes;
Si nous recevons une décision contraignante ou un accord de règlement d’un service de règlement des différends valide et certifié, ou si nous recevons une ordonnance du tribunal concluant que le commentaire est calomnieux, diffamatoire ou autrement illégal ou si l’ordonnance du tribunal doit être supprimée;
Si les commentaires publiés font référence à des mesures prises ou censées être prises par Nous ou tout organisme chargé de l’application des lois;
Si les commentaires publiés visent à obtenir ou à solliciter les informations de contact d’un membre, telles que les adresses courriel d’autres membres, à des fins commerciales ou commerciales non liées au Site, ou pour transmettre toute publicité non sollicitée, «courrier indésirable», «spam» ou «chaînes de lettres»;
Si le membre qui a laissé des commentaires ne peut pas être joint par nous ou échoue, dans les deux mois à compter de la date à laquelle nous tentons de contacter ce membre dans le cadre du processus de contestation, pour valider que l’affaire a été menée avec le membre vendeur;
Si les commentaires contiennent des informations personnellement identifiables d’autres membres, du personnel des Membres- vendeurs ou de toute autre personne. Les informations personnellement identifiables comprennent, sans s’y limiter, les noms complets, la date de naissance, les adresses physiques, les adresses électroniques, les numéros de carte de crédit, les numéros de sécurité sociale ou tout autre numéro d’identification fourni par un gouvernement;
Si requis conformément à la politique de droit d’auteur dans les présentes conditions d’utilisation.

14. Dépôt d’un litige relatif aux évaluations et à l’examen.

Les Membres-vendeurs peuvent utiliser l’interface des Membres-vendeurs fournie sur le Site pour lancer un litige d’examen ou envoyer un courriel à info AT MonGuideMariage DOT ca.

Tous les Membres-vendeurs qui reçoivent un élément de rétroaction auront la possibilité de répondre publiquement aux commentaires dans l’interface des Membres-vendeurs.

15. Fraude.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si nous soupçonnons que vous vous êtes livré à une activité frauduleuse en relation avec notre Site, comme déterminé à notre seule discrétion. Les actes frauduleux incluent, sans s’y limiter, la manipulation du système de notation et d’examen.

16. Manipulation des évaluations et des avis.

Vous reconnaissez et acceptez que le Site soit un lieu neutre et que toutes les transactions de services soient effectuées par et entre vous et d’autres membres uniquement et, par conséquent, Nous ne pouvons, ne faisons et ne ferons aucun commentaire en votre nom ou au nom de vos services.

En conséquence, vous reconnaissez que l’élément clé et l’intégrité du Site sont la capacité des membres à laisser des notes et des avis sur vous ou vos services (qu’ils soient positifs, neutres ou négatifs) ET pour que les autres membres lisent et évaluent ces commentaires, les examinent et fassent des choix volontaires sur la base de ces commentaires.

Par conséquent, afin de préserver l’élément clé et l’intégrité du Site, Vous ne devez pas :

Tenter de restreindre de quelque manière qu’il existe, le droit d’un membre de publier un avis, par contrat ou autrement;
Offrir à un Membre de l’argent ou une autre compensation sous quelconque forme qu’il existe en échange d’un avis plus favorable;
Publiez ou coupez-collez ou copiez le contenu d’un avis de commentaires d’un Membre du Site vers votre propre site personnel ou professionnel, vers tout autre site Web tiers ou vers ou sur l’un de vos sites personnels, professionnels ou matériel de marketing et/ ou publicité de tiers, quelle qu’en soit la forme;
Tenter d’obtenir des commentaires en recevant plusieurs commentaires du même membre;
Publier ou tenter de publier, de quelconque manière ou par quelque moyen que ce soit, un commentaire sur votre propre compte; ou alors déformer ou usurper l’identité d’un autre membre.

17. Bons de réduction.

Nous pouvons vous autoriser à recevoir des coupons promotionnels, des codes ou des bons («coupons») qui peuvent être utilisés pour acheter des biens et des services auprès de tiers («fournisseurs de bons de réduction»).

En aucun cas, Nous ne serons responsables de la fourniture des biens ou services indiqués dans un Coupon.

Nous n’aurons aucune responsabilité pour les biens ou services fournis en vertu d’un coupon.

Vous acceptez de vous tourner uniquement vers le vendeur de coupons pour les biens ou services à fournir; par conséquent, les vendeurs de coupons sont responsables de tout dommage, réclamation ou responsabilité, y compris, mais sans s’y limiter, les blessures et les dommages matériels.

Par la présente, vous dégagez «MonGuideMariage» et nos sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, agents et vous renoncez, et Nous libérez ainsi que nos sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires et agents de toute réclamation, cause d’action, dommages, responsabilités, coûts, honoraires et dépenses d’avocat quels qu’ils soient, connus ou inconnus, résultants des biens ou services fournis en rapport avec lesdits Coupons.

Des termes et conditions supplémentaires peuvent être contenues sur chaque coupon.

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18. Outils; Modifications apportées au Site.

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19. Confidentialité.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité du Site (ci-dessous) pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons les informations que nous recueillons auprès de vous.

Veuillez noter que les membres, y compris les membres fournisseurs, ne sont pas liés par notre politique de confidentialité, sauf indication contraire dans celle-ci.

Par conséquent, vous devez protéger soigneusement vos informations personnelles et vérifier auprès des Membres-vendeurs comment ils traitent les informations qu’ils recueillent auprès de vous.

20. Pas d’agence.

Vous acceptez et reconnaissez par la présente, que votre fourniture de services ou votre utilisation du Site, ne confère ni n’implique aucune relation d’entrepreneur (indépendant ou autre), d’agence, de partenariat, de co-entreprise, d’employé employeur ou de franchiseur franchisé avec nous et en outre qu’aucune affiliation, association ou liaison n’existe entre vous et nous.

En aucun cas, Vous n’aurez le pouvoir de Nous lier, de Vous engager, de contracter ou de Nous obliger de quelque manière que ce soit.

21. Droit de rejeter ou de supprimer des membres.

Nous nous réservons le droit absolu de rejeter votre participation, ou de vous retirer de votre participation actuelle, au Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit ou sans raison et sans préavis.

Les actions pouvant entraîner le rejet ou la suppression de votre participation peuvent inclure, sans s’y limiter : toute violation des conditions du présent accord; votre création, maintenance ou gestion de plusieurs comptes; votre non- paiement intégral des frais impayés; toute tentative de votre part d’influencer indûment, ou de faire en sorte qu’un autre influence indûment les commentaires des membres; ou toute tentative de Votre part de harceler ou de faire harceler quelqu’un d’autre, ou d’entretenir des communications inappropriées avec un membre.

22. Requête en réintégration.

Après votre retrait du Site, vous pouvez demander sa réintégration.

Votre demande de réintégration doit inclure les éléments suivants : (i) une déclaration écrite expliquant pourquoi vous devriez être réintégré et (ii) vos coordonnées.

Votre requête sera examinée à notre discrétion et toute décision quant à votre réintégration sera basée sur notre seul jugement.

Votre soumission d’une pétition ne garantit en aucune manière que vous serez réintégré et Nous déclinons spécifiquement toute représentation concernant une telle garantie.

Nous vous contacterons quant à notre décision de vous réintégrer.

Nous ne sommes pas obligés de vous donner une raison ou une base quant à notre décision.

Vous comprenez que toute décision de réintégration peut être un simple oui ou non. Toutes les décisions sont finales.

23. Confidentialité / Non-divulgation.

À la suite de l’exécution du présent Accord et que ce soit en raison d’un acte ou d’une omission intentionnelle ou négligente, Nous pouvons vous divulguer ou vous pouvez autrement apprendre ou découvrir nos documents, pratiques commerciales, code objet, code source, styles de gestion, opérations commerciales quotidiennes, capacités, systèmes, stratégies actuelles et futures, informations marketing, informations financières, logiciels, technologies, processus, procédures, méthodes et applications, ou d’autres aspects de notre entreprise («nos informations»).

Vous acceptez et reconnaissez par la présente que toutes nos informations sont confidentielles et constitueront notre propriété intellectuelle unique et exclusive et nos informations exclusives. Vous acceptez d’utiliser nos informations uniquement aux fins déterminantes autorisées par l’exécution du présent accord.

Toute divulgation de nos informations à un tiers, y compris notamment un concurrent direct, est strictement interdite et peut être vigoureusement contestée devant un tribunal.

Toutes les obligations incluses dans les présentes survivront à la résiliation du présent Contrat.

De plus, vous reconnaissez que nos informations sont exclusives, confidentielles et extrêmement précieuses pour nous, et que nous serions matériellement endommagés par votre divulgation de nos informations.

Vous reconnaissez et acceptez que les dommages-intérêts pécuniaires constituent un recours insuffisant pour la violation de cette obligation de confidentialité, et que nous aurons droit à une injonction.

24. Tenue de dossiers / Audit.

Nous nous réservons le droit de conserver tous les enregistrements de toutes les communications entre vous et les autres membres à des fins administratives.

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Nous souhaitons toujours recevoir des messages et des commentaires des membres du Site et accueillons tous les commentaires concernant le Site.

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29. L’indemnisation.

Vous acceptez d’indemniser et tenir «MonGuideMariage» et nos sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents et employés indemnes de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de quelque manière que ce soit en totalité ou en partie de votre utilisation du Site, y compris, mais sans s’y limiter (i) votre publicité, la fourniture ou le non-paiement de biens ou de services promus sur le Site; et (ii) prétends que l’une de vos informations soumises comprend du matériel appartenant à des tiers sans autorisations, était diffamatoire ou harcelante, ou autrement violait les droits de tout tiers.

30. Liens vers d’autres sites Web

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31. Conformité légale.

Vous devez vous conformer à tous les lois, statuts, ordonnances et réglementations nationales et internationales applicables concernant votre utilisation de notre service et votre liste, expédition, transport et sollicitation d’offres pour expédier et transporter des articles.

32. Droit applicable; lieu et degré de juridiction.

La présente Entente est régie par les législations du QUÉBEC qui s’applique à sa validité, son interprétation, son exécution et sa conformité.

Toute réclamation ou controverse découlant de ou liée à votre utilisation de ce Site, aux biens ou services fournis via le Site, le présent accord ou à tout acte ou omission pour lequel vous pourriez prétendre, nous sommes responsables, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation ou controverse quant à l’arbitrabilité («Contestation») sera définitivement et exclusivement réglée par arbitrage, comme spécifié plus en détail à l’article 33 ci-dessous.

Seulement dans la mesure où les dispositions d'arbitrage sont inapplicables ou inapplicables à l'égard d'un différend particulier, ce différend sera soumis aux cours et tribunaux de la ville de Montréal dans la province de Québec.

En conséquence, les deux parties renoncent expressément à leur propre juridiction.

Si l'une ou l'autre des parties emploie des avocats pour faire valoir un droit en rapport avec un litige ou un procès, la partie gagnante aura le droit de recouvrer des honoraires d'avocat raisonnables.

33. Arbitrage.

Les différends entre vous et "MonGuideMariage" concernant le Site et nos services doivent être signalés à info AT MonGuideMariage DOT ca.

Nous essaierons de résoudre tout litige que vous avez avec nous. Parce que nous sommes un lieu neutre, nous ne sommes pas responsables de la résolution des différends entre vous et les membres concernant les services ou les transactions.

Conformément à l'article 32 ci-dessus, tout arbitrage lié à un différend sera tenu devant un arbitre en vertu des règles d'arbitrage commercial du Centre international de règlement des différends du Canada (ICDR® Canada) en vigueur à ce moment-là. L'arbitrage se déroulera à Montréal, Québec, Canada. L'arbitre sera choisi conformément aux règles de l'ICDR. Si aucune règle de l'ICDR concernant la sélection d'un arbitre à Montréal n'est en vigueur, le membre choisira un arbitre parmi un panel d'arbitres acceptable pour « MonGuideMariage ».

Dans tous arbitrages, les parties partageront le coût des frais de dossier, plus les frais associés au premier jour de l'arbitrage, avec les frais d'arbitrage restants payés par la partie non prépondérante, à condition, toutefois, que dans la province de Québec, Canada, tout coût pour le consommateur sera limité au coût du paiement d'une action en justice.

Pour entamer le processus d'arbitrage, une partie doit donc en faire la demande écrite.

Tout jugement sur une sentence rendue par les arbitres peut être inscrit dans tout tribunal compétent au Québec et au Canada.

Les arbitres n'auront pas le pouvoir d'accorder des dommages-intérêts en rapport avec tout litige dépassant les dommages-intérêts compensatoires réels et ne multiplieront pas les dommages-intérêts réels ni n'accorderont de dommages indirects, punitifs ou exemplaires, et chaque partie renonce irrévocablement à toute réclamation à cet égard.

L'accord d'arbitrage ne doit pas être interprété comme un accord de convergence ou de consolidation d'un arbitrage en vertu du présent accord avec un arbitrage de différends ou de réclamations de toute partie externe, quelle que soit la nature des problèmes ou des différends impliqués.

CET ACCORD PRÉVOIT QUE TOUS LES LITIGES ENTRE VOUS ET "MonGuideMariage" SERONT RÉSOUS PAR UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. VOUS RENONCEZ DONC À VOTRE DROIT D'ALLER EN JUSTICE POUR AFFIRMER OU DÉFENDRE VOS DROITS. VOUS RENONCEZ ÉGALEMENT À VOTRE DROIT DE PARTICIPER OU D'ENTRER EN RECOURS COLLECTIF. VOS DROITS SERONT DÉTERMINÉS PAR DES ARBITRES NEUTRES ET NON PAR UN JUGE OU UN JURY.

Vous avez droit à un procès équitable, mais les procédures d'arbitrage sont plus simples et plus limitées que les règles applicables en justice.

Les décisions de l'arbitre sont exécutoires comme toute ordonnance du tribunal et sont soumises à un examen très limité par un tribunal.

En utilisant Nos biens et services ou le Site, vous consentez à ces restrictions.

34. Sécurité.

«MonGuideMariage» utilise les pratiques standards de l'industrie pour protéger vos informations personnelles, y compris les pare-feu et les certificats SSL (Secure Socket Layers).

Nous utilisons plusieurs techniques de sécurité différentes pour protéger les données contre les accès non autorisés, mais, sauf indication contraire dans les conditions d'achat, nous ne pouvons garantir la sécurité de notre système.

Sauf indication contraire dans les conditions d'achat, nous ne garantissons pas non plus un accès ininterrompu ou sécurisé à notre système, car le fonctionnement de notre Site peut être interrompu par de nombreux facteurs indépendants de notre volonté, y compris les mises à jours de sécurité et celles des SERVEURS.

35. Politique de non-discrimination.

«MonGuideMariage» souhaite que tous les couples et vendeurs se sentent les bienvenus et incluent sur ses Sites Web, ses logiciels et ses outils (les« Propriétés »).

En conséquence, «MonGuideMariage» interdit la discrimination contre les couples, les invités, les vendeurs ou les employés de «MonGuideMariage» basée sur la race, la couleur, la religion, le sexe, l'origine nationale, l'ascendance, le handicap, le mariage, la famille, le statut de grossesse, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression de genre, le statut d'ancien combattant, de citoyenneté, l'âge ou toute autre caractéristique protégée par les lois fédérales, provinciales, régionales, étatiques ou locales applicables.

Une telle discrimination comprend, sans s'y limiter, le refus de fournir ou d'accepter des services ou tout autre comportement qui prend indûment en compte ces caractéristiques.

Comme indiqué plus en détail dans nos Conditions d'utilisation, cette interdiction s'applique à la publication de contenu discriminatoire, tel que des critiques ou des messages de forum, sur nos Propriétés.

«MonGuideMariage» prendra, à sa discrétion, des mesures pour appliquer cette politique, jusqu'à et y compris la suspension des fournisseurs et des utilisateurs qui violent cette politique de nos propriétés.

Si vous êtes victime de discrimination avec un utilisateur ou un fournisseur, veuillez contacter info @ MonGuideMariage DOT ca, avec le sujet «Politique de non-discrimination», afin que nous puissions enquêter et prendre les mesures appropriées.

36. Généralités.

Le présent accord ne peut être modifié, complété, qualifié ou interprété par un usage commercial ou lors de transaction antérieure qui ne fait pas partie de l'accord selon ses conditions expresses. En cas de conflit entre les conditions des présentes conditions d'utilisation et tout autre document faisant partie de l'accord par ses conditions expresses, les conditions des présentes conditions d'utilisation prévaudront à moins que l'autre document ne stipule spécifiquement qu'elles prévaudront.

L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition du présent Accord n'affectera pas la validité du présent Accord dans son ensemble et une telle disposition devrait être appliquée par les autorités, et reconstruite si nécessaire, pour s'appliquer dans toute la mesure permise par les lois applicables.

Le défaut par «MonGuideMariage» d'appliquer à tout moment l'une des dispositions du présent Accord, d'exercer toute élection ou option prévue aux présentes, ou d'exiger à tout moment l'exécution de l'autre des dispositions des présentes ne sera en aucun cas interprété comme une renonciation à ces dispositions.

Des honoraires et frais d'avocat raisonnables seront attribués à la partie gagnante en cas d'arbitrage ou de litige impliquant l'application ou l'interprétation du présent Contrat.

Vous acceptez qu'en dehors des sociétés affiliées ou filiales de "MonGuideMariage", il n'y a aucun bénéficiaire tiers prévu de cet Accord.

Les en-têtes de section utilisés dans le présent document sont uniquement à des fins de commodité et n'ont aucune valeur légale.

37. Langue.

Les parties ont expressément convenu que le présent accord et tous les accords accessoires, documents ou avis s’y rapportant soient rédigés uniquement en langue française.
The parties have expressly agreed that this agreement and all ancillary agreements, documents or notices relating there to be drafted solely in the French language.

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Nous solliciterons également une plus grande implication de ce fournisseur avec notre Site.

Les informations de votre profil de Site seront mises à disposition dans le cadre de la publication de l’avis.

Un utilisateur d’événement peut être en mesure de modifier la façon dont ses informations apparaissent dans les avis sur le Site en ajustant ses paramètres de confidentialité du Site.

D’autres sites et applications mobiles qui font partie du Site peuvent avoir des paramètres de confidentialité distincts.

INFORMATIONS RENDUES PUBLIQUES :

Nous n’avons aucune obligation de confidentialité en ce qui concerne les informations qu’un utilisateur divulgue publiquement sur le Site, y compris, sans limitation, les informations de profil publiées publiquement, les commentaires de forum, les critiques ou les images.

Les conditions d’utilisation du Site individuel spécifient la licence et la propriété de ce contenu publié publiquement.

CATALOGUE DES FOURNISSEURS DU SITE :

Le catalogue du Site fournit une liste par catégorie/champs triables des Membres-vendeurs du Site participants ainsi qu’une liste des entreprises locales.

Si un Membre-vendeur est enregistré, la vitrine du vendeur sera disponible sur le catalogue à moins que le vendeur ne choisisse de se désinscrire du Site.

Comme spécifié dans les conditions d’utilisation de notre Site, une fois que «MonGuideMariage» et l’utilisateur vendeur ont mis fin à leur relation, «MonGuideMariage» aura le droit de conserver tous les avis associés à un utilisateur vendeur sur le Site ainsi que les informations de base du répertoire, y compris, sans limitation, nom, adresse et numéro de téléphone de l’entreprise.

PUBLICITÉ :

Conformément à toute loi applicable concernant les communications marketing, nous pouvons vous envoyer des communications par courrier électronique, y compris des informations que nous pensons susceptibles de vous intéresser.

Vous pouvez refuser de recevoir ces communications par courriel soit lorsque vous vous inscrivez pour devenir membre, soit via la section Préférences des paramètres de votre compte.

Nous pouvons utiliser des sociétés de publicité tierces pour diffuser des annonces lorsque vous visitez le Site.

Ces sociétés peuvent utiliser des informations sur vos visites sur ce Site et sur d’autres sites Web, y compris des informations collectées automatiquement, afin de fournir des publicités sur des biens et services susceptibles de vous intéresser («publicité comportementale en ligne»).

Ces sociétés peuvent utiliser des témoins ou d’autres technologies de suivi pour effectuer la publicité comportementale en ligne et leur utilisation de vos informations ou des informations vous concernant est soumise à leurs politiques de confidentialité, le cas échéant.

Vous pourrez peut-être vous retirer de certaines de ces pratiques en visitant des sites tels que Digital Advertising Alliance et Network Advertising Initiative et en exprimant une préférence pour le retrait.

Veuillez noter que les choix que vous faites sont spécifiques au navigateur d’un appareil particulier et que si vous utilisez un autre navigateur, vous devrez vous désinscrire à nouveau.

Nous ne répondons pas aux signaux Do Not Track basés sur le navigateur.

Nous utilisons Google Analytics, qui utilise des témoins et d’autres technologies similaires pour collecter des informations sur l’utilisation du Site de manière anonyme et signaler les tendances, sans identifier les utilisateurs individuels.

Pour désactiver l’utilisation de Google Analytics, rendez-vous sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

SERVICES CO-MARQUÉS OU EN PARTENARIAT :

Nous pouvons conclure des relations de co-marquage ou de partenariat avec des sites Web et des sociétés tiers pour fournir des produits et des services à nos utilisateurs ou aux utilisateurs de ces tiers.

Nous pouvons partager vos informations personnelles, y compris votre identifiant utilisateur, avec certains fournisseurs de services ou de produits tiers si nécessaire pour fournir un produit ou un service spécifique que vous demandez à partir d’une page co-marquée ou d’un Site co-marqué.

Sous réserve des conditions de l’offre co-marquée ou partenaire, les informations personnelles que vous fournissez sur le site co-marqué peuvent également être stockées et utilisées par le partenaire co-marqué conformément à sa politique de confidentialité.

Veuillez prendre le temps de consulter ces politiques de confidentialité de tiers.

Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation de vos informations personnelles par un partenaire de co-marque.

LES ENTREPRENEURS DE «MonGuideMariage» :

Dans la mesure nécessaire pour vous fournir les services sur le Site, nous pouvons fournir vos informations personnelles à des sous-traitants tiers qui travaillent en notre nom ou avec nous pour vous fournir ces services, pour nous aider à communiquer avec vous ou à maintenir le Site.

Cependant, à l’exception de tout consentement que vous pourriez avoir donné et tel qu’autorisé par la présente politique de confidentialité, ces sous-traitants n’ont aucun droit indépendant de partager vos informations personnelles.

REQUÊTES LÉGALES :

Nous pouvons divulguer des informations vous concernant si nous pensons de bonne foi qu’une telle divulgation soit nécessaire pour (a) se conformer aux lois pertinentes ou aux procédures légales légitimes ou aux instructions, enquêtes et ordonnances d’application de la loi, y compris les citations à comparaître ou les mandats qui nous sont signifiés; ou (b) protéger ou défendre Nos droits, notre propriété, notre vie privée ou notre sécurité, nos sociétés affiliées, vous ou d’autres Affiliés

«MonGuideMariage» a ou peut avoir des filiales, des coentreprises ou d’autres sociétés sous un contrôle commun (collectivement, les «Affiliés»).

Dans la mesure permise par les lois applicables, nous pouvons partager tout ou partie de vos informations personnelles avec ces affiliés, auquel cas nous demanderons à nos affiliés d’honorer cette politique de confidentialité.

ACQUISITION :

Si notre société ou tout ou partie de nos actifs liés au Site sont acquit par une autre société (y compris dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure similaire), cette société possédera les informations personnelles que nous collectons et elle en endossera les droits et obligations concernant vos informations personnelles telle que décrite dans la présente politique de confidentialité.

Cette politique de confidentialité s’applique au profit des successeurs et ayants droit de «MonGuideMariage».

INFORMATIONS ANONYMES :

Nous pouvons créer des archivages d’informations anonymes à partir d’informations personnelles en excluant les informations (telles que les noms) qui permettent de vous identifier personnellement. Nous pouvons utiliser ces informations anonymes à toutes fins, y compris pour analyser les demandes, les demandes et les modèles d’utilisation afin d’améliorer les services et le Site.

Nous nous réservons le droit d’utiliser et de divulguer des informations anonymes à des tiers à notre discrétion. «Informations anonymes» désigne les informations qui ne sont pas associées ou liées à vos informations personnelles.

COMMENTAIRES SOUMIS PAR LES UTILISATEURS :

«MonGuideMariage» cherche constamment à améliorer la qualité des services que nous fournissons et l’expérience utilisateur (UX) sur le Site.

Nous prisons votre contribution et vous encourageons à nous aider à développer et à apporter des améliorations au Site en nous faisant part de vos réflexions ou commentaires concernant nos services ou le fonctionnement du Site («suggestions»).

Tous les idées, suggestions, commentaires et positions que vous envoyez à «MonGuideMariage» (collectivement, les «Soumissions») ne sont pas confidentiels et deviendront la propriété exclusive de «MonGuideMariage».

«MonGuideMariage» en détient tous les droits, y compris tous les droits de propriété intellectuelle.

«MonGuideMariage» aura le droit d’utiliser ou de diffuser les Soumissions de quelque manière et à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans compensation ni crédit pour vous.

FOURNISSEURS-VENDEURS SUR «MonGuideMariage» :

Nous pouvons partager des informations provenant de ou sur les membres du mariage qui utilisent le Site avec les fournisseurs «MonGuideMariage», y compris les informations personnelles et l’activité du Site.

CE SITE CONTIENT DES LIENS VERS D’AUTRES SITES :

«MonGuideMariage» n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de tous autres sites Web auquel le Site renvoie ou qui renvoie au Site.

Lorsque vous cliquez sur un lien, vous pouvez être dirigé vers un emplacement sur Internet qui ne fait pas partie du Site «MonGuideMariage».

Pour vérifier sur quel emplacement Internet vous vous trouvez, notez l’URL en haut ou en bas de votre navigateur.

Nous vous encourageons à lire la déclaration de confidentialité publiée de ce Site Web chaque fois que vous interagissez avec un site Web.

CONCERNANT LES ENFANTS :

Les Sites Web «MonGuideMariage» sont conçus et destinés à être utilisés par des adultes.

Nous ne recueillons pas intentionnellement d’informations personnelles sur des personnes de moins de 18 ans.

RÉSILIATION DE VOTRE ADHÉSION/COMPTE :

Nous enregistrons vos informations personnelles jusqu’à ce que votre adhésion soit résiliée et que vous vous désabonnez des notifications par courriel.

Pour résilier votre adhésion, contactez le service client à info AT MonGuideMariage DOT ca.

Si vous résiliez votre adhésion, vos informations personnelles/de profil ne peuvent pas être récupérées.

Vous pouvez continuer à recevoir des communications par courrier électronique pendant une période jusqu’à ce que nous ayons mis à jour toutes nos bases de données.

Après la résiliation de votre adhésion, vos informations personnelles peuvent rester dans notre base de données et nos dossiers archivés.

Nonobstant ce qui précède, nous conserverons les informations sur les utilisateurs qui ont été supprimés pour avoir enfreint notre contrat d’adhésion, et nous conserverons les adresses courriel dans nos listes de désabonnement.

NOUS JOINDRE - CONTACT :

Si vous aviez des questionnements concernant cette politique de confidentialité ou les pratiques de ce Site, vous pouvez contacter le service client à info AT MonGuideMariage DOT ca.

LIGNES DIRECTRICES DE LA COMMUNAUTÉ «MonGuideMariage» - Aperçu :

Le but des directives de la communauté «MonGuideMariage» est de faire de la communauté un lieu sûr et enrichissant pour tous les utilisateurs.

Nous encourageons nos membres à être accueillants envers tous les membres, à offrir des conseils honnêtes et encourageants et à partager des idées pour améliorer le processus de planification de mariage.

Les membres de la Communauté se conduisent avec un degré élevé d’intégrité, de décence et de respect afin de s’assurer que toutes les voix de la Communauté peuvent être entendues et que chacun peut trouver le soutien et les informations dont il a besoin.

L’utilisation de la Communauté est soumise aux présentes Directives communautaires, aux Conditions d’utilisation de «MonGuideMariage» et à la Politique de confidentialité «MonGuideMariage», que «MonGuideMariage» se réserve le droit de modifier à tout moment. Veuillez adresser vos questions ou commentaires à info @ MonGuideMariage DOT ca.

On s’attend à ce que tous ceux qui choisissent de participer à la communauté «MonGuideMariage» s’en tiennent à ces lignes directrices et à ces idéaux afin de favoriser une communauté utile, amusante et solidaire pour tous.

Soyez positif, respectueux et inclusif :

Cette communauté devrait être un espace sûr pour tous — les contenus offensants ou explicites et les jurons ne sont pas autorisés.

Il s’agit d’une communauté inclusive — vous ne pouvez rien publier d’injurieux, menaçant, diffamatoire, profane, irrespectueux ou belliqueux contre un individu ou un groupe d’individus pour quelque raison que ce soit.

Restez positif et respectueux, même lorsque vous n’êtes pas d’accord. Les débats sur les idées, c’est bien; critiquer les autres ne l’est pas. Tous les messages qui contribuent à un esprit communautaire négatif peuvent être supprimés et peuvent entraîner la révocation des privilèges de publication.

Le contenu en double n’est pas autorisé.
Cette communauté est un lieu où les couples fiancés peuvent discuter de leur mariage et partager des idées et des expériences.
Il est interdit aux personnes de moins de 18 ans de participer à la Communauté.
Il est interdit aux vendeurs de participer à la Communauté.
Le contenu commercial, y compris l’achat, la vente et la publicité, n’est pas autorisé dans la Communauté.
La sollicitation, y compris les votes, la participation à des sondages et des études de marché, est également interdite.
Les discussions qui ne concernent pas les mariages ou les relations ne sont pas autorisées dans la communauté et seront supprimées.
Présentez-vous honnêtement. Vous ne pouvez pas revendiquer à tort des informations d’identification ou une expertise que vous ne possédez pas, ou usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne.
De plus, ne partagez rien qui expose les informations personnelles d’un autre membre sans son consentement.

Remerciements des utilisateurs :

Chaque membre ne peut avoir qu’un seul compte.
Les membres qui créent plusieurs comptes verront leurs comptes désactivés.
En tant que participant à la Communauté, le contenu que vous partagez sera accessible au public sur Internet et consultable publiquement. En tant que tels, nous vous déconseillons de publier des informations personnelles telles que des numéros de téléphone ou des adresses. Vous reconnaissez par la présente que vos messages peuvent être indexés par les moteurs de recherche.
Si vous choisissez de suspendre ou de supprimer votre compte, votre contenu restera.
Classez vos discussions dans le groupe approprié afin de vous assurer que les autres membres peuvent les trouver.
«MonGuideMariage» se réserve le droit de reclasser, modifier ou supprimer les éléments qui sont déterminés à être catégorisés de manière incorrecte.
Vous ne pouvez pas promouvoir ou rediriger le trafic vers des sites qui forcent le téléchargement de virus, logiciels espions, programmes ou autre contenu, ou interfèrent de toute autre manière avec le fonctionnement de la Communauté.

Ces directives s’appliquent à toutes les publications, images de compte, noms d’utilisateur, photos, vidéos et toutes les communications avec les employés de «MonGuideMariage».

Ce sont des directives générales applicables à notre Communauté.

«MonGuideMariage» se réserve le droit d’évaluer les publications au cas par cas et de prendre toute mesure que «MonGuideMariage», à sa seule discrétion, jugera appropriée, que ces directives soient explicitement
énoncées dans les présentes.

Nous nous réservons le droit de supprimer le contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme inapproprié ou en violation des Règles de la communauté ou des Conditions d’utilisation de

«MonGuideMariage» :

Toute violation de ces directives de la communauté peut entraîner la perte des privilèges de publication.

Dans la plupart des cas, vous pourrez vous connecter pour utiliser votre compte «MonGuideMariage» et utiliser d’autres outils de planification, mais vous ne pourrez pas publier dans la Communauté.

Dans les cas graves, vous pouvez perdre tous les accès «MonGuideMariage».

Vœux de conduite – «MonGuideMariage» :

Le marché social du Site fonctionne parce que nos membres acceptent notre vœu de conduite.

À son niveau le plus élémentaire, le vœu de conduite exige que tous les membres respectent le temps et l’expertise des autres.

Les couples fiancés, les jeunes mariés, les vendeurs et même «MonGuideMariage» ont des responsabilités qui sont clairement énoncées et comprises.

COUPLES FIANCÉS / NOUVEAUX MARIÉS / MEMBRES GÉNÉRAUX :

Nous nous engageons à respecter le temps et l’expertise de chaque fournisseur en étant clairs sur nos intentions d’achat et en répondant en temps opportun aux communications légitimes des fournisseurs sur «MonGuideMariage».

Nous donnerons des évaluations honnêtes du service tout en examinant chaque fournisseur.

VENDEURS DE MARIAGES :

Nous nous engageons à fournir une réponse rapide et professionnelle aux demandes des couples fiancés.

De plus, nous nous engageons à fournir une qualité et un service exceptionnels et le plus haut degré d’intégrité sur «MonGuideMariage».